Conditions générales de vente et d'utilisation

Article 1: Objet

Les conditions de vente définissent les relations entre les épices d'olivier et son client dans le cadre d'un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve .
L'achat d'un Produit implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande du Client.
Est considéré comme Client, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande.

Il est rappelé, à toutes fins utiles, que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique).
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.


Article 2: Caractéristiques des Produits

Le Produit est celui qui est présenté sur la page du site qui le décrit et contient le bouton d'achat.
Les photographies concernant les produits ne sont qu’indicatives quant à la présentation générale du produit.Elles ne sont que des suggestions de présentation. Il ne s'agit pas forcement d'images du Produit lui-même.

Article 3: Tarifs

Le prix figurant sur la page de vente est en Euros, Toutes taxes comprise.
Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.
L'éditeur se réserve de modifier le prix à tout moment. Le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande est le seul applicable au Client.
Le client situé hors de la France métropolitaine paiera des frais de port plus élevés que le clients de France métropolitaine.

Article 4: Modalités de paiement

Le règlement est exigible à la commande.
Pour les paiements par chèque,envoyé à l'adresse suivante Les épices d'olivier 17 bis rue aux Fèvres 71100 Chalon sur Saône. La commande n'est expédiée qu'à la réception du chèque en question,et de son encaissement en banque.
Le défaut de paiement entraîne la suspension ou résiliation de la commande.
Le paiement est effectué par carte bancaire. Il sera réalisé par le biais du site sécurisé PayPal.com (PayPal Europe S.à r.l. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.
Le Client n'est pas tenu d'avoir un compte PayPal.com pour régler la commande. Sur la page de paiement PayPal.com, existe une option dédiée aux non détenteurs d'un compte PayPal.com que le Client peut utiliser.
L'éditeur n'étant pas responsable du site paypal.com, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable par le Client des conséquences d'une mauvaise utilisation du site PayPal.com de sa part, ni de l'inaccessibilité de ce site si l'éventualité venait à se présenter.
Le compte du Client sera débité immédiatement.

Article 5: Zone de livraison

La vente du Produit sur le Site est réservée aux Clients dont le pays de résidence est autorisé par PayPal.com (environ 140 pays – voir la liste sur le site PayPal.com).

Article 6: Commande

Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu de l'éditeur toutes les informations qui lui sont nécessaires pour souscrire au présent engagement en toute connaissance de cause.

Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal.com qu'il utilise lors du paiement est le sien ou qu'il a l'autorisation légitime de son propriétaire de l'utiliser.

Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit déterminé, La Société pourra fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalents au Client. Le Client en sera alors informé par courrier électronique. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge de La Société.

La Société mettra en œuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l'ensemble de la gamme des produits et services proposés.

Commandes contenant des produits frais
Les produits frais nécessitent un emballage particulier pour les maintenir à la température requise jusqu’à leur livraison. Ainsi, pour toute commande contenant des produits nécessitant une réfrigération entre 0 et +4°C, la livraison est obligatoirement effectuée par transport express.

Il se peut qu'un délai supplémentaire soit à prévoir pour les commandes de produits frais en fonction de la disponibilité des produits. Pour que le destinataire puisse être présent lors de la livraison, edélices.com entrera en contact avec ce dernier pour convenir d'une date de livraison.

produits frais:

Le destinataire s’engage à être présent lors de la livraison d’une commande contenant des produits frais. En effet, les epices d'olivier ne pourra être tenu pour responsable si la chaîne du froid a été rompue car le destinataire n’était pas présent au moment de la livraison.
Il appartient aux destinataires de vérifier l’état du colis en présence du livreur ou transporteur. Toute anomalie lors de la réception doit être signalée à lesepicesdolivier@sf.fr sous 48 h afin de pouvoir entamer une procédure de remboursement auprès du transporteur.

Article 6 b :Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7: Preuve de la transaction

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement PayPal.com vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 8: Livraison

Le Produit est livré par voie postal, et uniquement par cette voie, sauf entente préalable avant commande avec l'éditeur.
Les délais de livraison indiqués sont les délais les plus courants et sont à titre indicatif, l'éditeur s'engage à une livraison entre 2 et 5 jours hors week-end et jours fériés sauf cas de force majeure. L'éditeur ne peut être tenu responsable des aléas de La Poste.

Article 9: Confirmation de commande

L'éditeur communiquera une confirmation de la commande par courrier électronique. Ce courrier électronique est envoyé automatiquement par le système e-commerce utilisé sur le Site.



Article 10: Engagements de l'éditeur

L'éditeur s'engage à apporter tout le soin nécessaires à la fourniture d'un produit et d'un service de qualité conformément aux usages de la profession, notamment en matière de communication avec le Client.
L'éditeur s'engage à prendre toute précaution pour assurer la protection matérielle des données personnelles du Client et à assurer leur confidentialité.

Article 11 Responsabilité

Le Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d'utilisation du Produit qu'il envisage de commander sur le Site.Notamment la réglementation sur les alcools.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable de la non livraison du Produit si l'adresse du Client fournie sur le site de paiement PayPal.com ou par tout autre moyen est non valide, ou si la boîte à lettre du Client est inaccessible ou non fonctionnelle.

Article 12: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, Produit et ses annexes compris, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'éditeur.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site, qu'ils soient rédactionnels ou visuels.

Article 13: Données à caractère personnel

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société dans le seul objectif d’honorer la commande et la livraison des produits.
Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, portant le numéro suivant :1654253.
En aucun cas, lesepicesdolivier ne communiquera les informations nominatives de ses clients à des tiers à des fins commerciales.

L'éditeur s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles du Client, effectués sur le Site, soient faites conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Les informations enregistrées ne feront l'objet d'aucune cession sans l'accord préalable du Client.
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés »,L'éditeur garantit au Client un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant.
Le Client peut exercer ce droit par voie postale ou par voie électronique en indiquant ses prénom, nom et adresse de courrier électronique.

Article 14: Archivage et Preuve

L'éditeur archivera les données de transactions sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l'éditeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15: Clause non écrite

Si l'une quelconque des conditions des présentes se révélait être nulle, ladite clause serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité du reste des conditions générales de vente, qui demeureraient donc pleinement valides.

Article 16: forces majeures

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de la Société, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois.

La Société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.

Article 17: Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française quel que soit le lieu d'utilisation ou d'acquisition.



L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE - A CONSOMMER AVEC MODERATION
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